Brochures Benelux 2010 - Informations utiles pour les travailleurs frontaliers
01-04-2010
Source : Secrétariat général Benelux
Malgré l’existence de l’Union européenne, il apparaît souvent impossible en pratique d’harmoniser les législations en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de droit du travail de sorte que le travailleur frontalier a du mal à déterminer les législations fiscales et sociales qui s’appliquent à lui. C’est la raison pour laquelle tous les renseignements utiles concernant les travailleurs frontaliers dans le Benelux sont repris dans trois brochures qui s’adressent :
aux travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas (+/- 31.500 personnes);
aux travailleurs frontaliers néerlandais en Belgique (+ /- 7.500 personnes);
aux travailleurs frontaliers belges au Luxembourg (+/- 40.000 personnes) et aux travailleurs frontaliers luxembourgeois en Belgique (+/- 500 personnes).
La première partie traite des formalités à accomplir au moment où l’on commence ou arrête de travailler dans un autre pays, comme la conclusion d’un contrat de travail, l’incapacité de travail, la mutualité, le salaire, le licenciement, etc.…
La deuxième partie aborde les aspects fiscaux: les formalités à accomplir, le calcul du revenu imposable etc.…
La troisième partie porte sur la sécurité sociale et principalement sur le paiement des cotisations sociales, des allocations de maladie et d’incapacité de travail, les soins médicaux, les vacances annuelles, la pension etc.…
Des concertations ont lieu périodiquement au sein du Benelux sur la manière dont on peut remédier aux problèmes des travailleurs frontaliers. Ainsi, les pays s’informent mutuellement au sujet des changements apportés à leurs législations ou réglementations qui peuvent avoir une incidence sur la situation des travailleurs frontaliers.
Le Règlement (883/2004) européen entrera en vigueur le 1er mai 2010 et constituera à cette date le cadre règlementaire en matière de coordination de la sécurité sociale. Les modifications qui seront apportées par le Règlement seront appliquées en temps voulu. Dans l’attente de ce Règlement, le secrétariat du Benelux ne propose provisoirement qu’une version numérique des brochures 2010 pour les travailleurs frontaliers. Une version imprimée paraîtra plus tard.
En 2010, un portail internet consacré au travail frontalier au sein du Benelux sera également développé. Il aura comme but de fournir une meilleure information aux travailleurs frontaliers.
