Ateliers TVA intracommunautaire 12-03-2010
Le 12-03-2010 à 08:45
3 ateliers pratiques et interactifs sur le thème de l’entrée en vigueur du « VAT Package » dès 2010
Quand ? les vendredis 5/03, 12/03 et 19/03/2010 de 8h45 à 12h30
Contenu :
Ces ateliers spécialisés passeront en revue les nouvelles règles en matière de prestations de services transfrontalières à appliquer au 1er janvier 2010 et présenteront une analyse comparée de l’ancien et nouveau régime du traitement de la TVA. Les entreprises pourront ainsi identifier les impacts et/ou contraintes sur leurs activités et prendre les éventuelles mesures adéquates en terme de bonne gestion.
Atelier 1 du 5/03/2010 : destiné au secteur des transports et de la logistique. En effet, les services accessoires au transport de marchandises sont fortement concernés par les nouvelles règles de territorialité et de localisation des services, les nouvelles règles relatives à la détermination du redevable, les nouvelles obligations déclaratives ou encore les nouvelles identifications à la TVA (relevé intracommunautaire des biens et services, listing annuel des clients assujettis,…).
Atelier 2 du 12/03/2010 : axé sur le secteur de la construction et de l’immobilier (prestations rattachées aux biens immeubles ou meubles, réparations de biens, chantiers,…).
Atelier 3 du 19/03/2010 : ciblé pour les assujettis exemptés de TVA. En raison du nouveau régime applicable pour les prestations de services, l’assujetti qui effectue uniquement des opérations exemptées pour lesquelles il n’a pas droit à la déduction est soumis depuis le 1er janvier 2010 à de nouvelles obligations en matière de TVA. (Identification à la TVA, modifications au niveau des déclarations à la TVA, modifications au niveau des déclarations des opérations intracommunautaires,…).
Objectif :
Rendre plus accessible cette matière complexe en offrant aux participants la possibilité de venir avec des problématiques concrètes à résoudre ou à analyser sur place à l’aide d’un expert de la TVA.
Garantir l’interactivité en limitant le nombre de participants à 20.
Public cible :
Ces 3 ateliers spécialisés s’adressent plus particulièrement à toute personne (responsable financier, administratif, juridique, comptable, …) ayant à gérer des prestations de services transfrontalières.
La maîtrise des notions de base de la TVA est nécessaire.
Timing
8h45 : Accueil
9h00 : Animation des ateliers par Mr François MENNIG, Conseil fiscal, VAT Alternative TVA
12h30 Lunch
Les frais d’inscription s’élèvent à 35 € par personne et par atelier.
L’inscription obligatoire est validée uniquement après réception du paiement sur le compte n° 732-0029501-64 de HD GESTION ASBL et ce, avant le 26/02/2010
Lieu : HAINAUT DEVELOPPEMENT - Antenne du Centre - Place de la Hestre, 19 à 7170 LA HESTRE
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